Politique de Confidentialité et de Cookies Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

 

Le cabinet d’avocats Mannaerts Moreschini & Associati, représenté par Maîtres Angela Mannaerts et Paola Moreschini, dont le siège est situé à Via Giuseppe Pisanelli n° 4, 00196 Rome (ci-après le «Cabinet » ou le « Responsable du traitement »), vous informe, en application de l’article 13 du RGPD, sur le traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet www.2mlex.com, dans la section Contacts.

1. Responsable du traitement Le Responsable du traitement est le cabinet d’avocats Mannaerts Moreschini & Associati, représenté par Maîtres Angela Mannaerts et Paola Moreschini, ayant son siège à Via Giuseppe Pisanelli n° 4, 00196 Rome. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse : 2mlex@legalmail.it. Le Cabinet n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO).

2. Données traitées Par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, le Cabinet recueille les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Toute autre donnée à caractère personnel éventuellement communiquée dans le corps du message

3. Finalités du traitement Les données fournies sont traitées exclusivement afin de :

  • répondre aux demandes de contact et/ou d’information transmises via le formulaire en ligne ;
  • recontacter la personne concernée, le cas échéant, pour des précisions complémentaires ;
  • satisfaire aux obligations légales ou aux demandes émanant des autorités compétentes.

4. Base juridique du traitement Le traitement des données est licite car fondé sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, §1, b, RGPD) ;
  • le respect d’obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6, §1, c, RGPD) ;
  • le consentement explicite de la personne concernée pour des finalités supplémentaires (ex. envoi d’informations ou de newsletters, le cas échéant).

5. Modalités du traitement Les données sont traitées par des moyens informatiques et, à titre résiduel, sur support papier, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. 6. Fourniture des données La fourniture des données identifiées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour permettre au Cabinet de répondre aux demandes. Le refus de fournir ces données aura pour conséquence l’impossibilité de donner suite à la demande. 7. Communication et accès aux données Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers qui coopèrent avec le Cabinet pour des finalités strictement liées à la gestion des demandes reçues (par exemple : prestataires de services informatiques, hébergeurs) ou pour satisfaire à des obligations légales. Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen n’est prévu. 8. Conservation des données Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande reçue puis, le cas échéant, pendant la période imposée par la législation applicable en matière de responsabilité légale et fiscale, sauf consentement exprès pour des finalités différentes. 9. Droits de la personne concernée La personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données à caractère personnel (art. 15 RGPD) ;
  • droit d’obtenir la rectification des données inexactes (art. 16 RGPD) ;
  • droit de demander l’effacement des données (art. 17 RGPD) ;
  • droit d’obtenir la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
  • droit de s’opposer au traitement (art. 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD), dans les limites prévues ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.garanteprivacy.it.

10. Contact Pour exercer vos droits ou pour toute information relative à la protection des données, vous pouvez écrire à : office@2mlex.com ou via PEC (courrier électronique certifié) à l’adresse : 2mlex@legalmail.it